Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Taz Marque Bordelaise. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Identification de la société

Nom de la société : Taz Marque Bordelaise
Siège social : 87 route de Créon, 33670 Sadirac, France
Email : taz.pharm@gmail.com
Numéro SIRET : 79139175800020
TVA intracommunautaire : FR85791391758

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits sur le site internet Taz Marque Bordelaise.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Taz Marque Bordelaise ne saurait être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Taz Marque Bordelaise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 : Commande

L'acheteur passe commande sur le site internet www.tazmarquebordelaise.fr. Pour acheter un produit, l'acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et valider le paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L'acheteur peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Taz Marque Bordelaise s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des conditions de transport.

Article 7 : Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Effet de la Rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard moins coûteux que nous proposons). Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer les produits à l'adresse suivante sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien.

Adresse de retour :

Taz Marque Bordelaise
87 route de Créon
33670 Sadirac
France

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par Taz Marque Bordelaise bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9 : Responsabilité

Taz Marque Bordelaise, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Taz Marque Bordelaise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Taz Marque Bordelaise. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

Taz Marque Bordelaise s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND